Déposée par voie électronique le 29 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOMA GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PAVILLON ETOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOMA GROUP domicilié(e) 11bis avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 506 360 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORIA Avocats, M. Mathieu DAVY domicilié(e) 52 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque PAVILLON ETOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051173.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOMA GROUP, Société à responsabilité limitée - 11bis avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France - SIREN 752506360
ORIA Avocats, M. Mathieu DAVY - 52 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Publicité ; conseil en publicité ; agences de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; gestion de fichiers informatiques ; service de revue de presse ; marketing ; recherche de parraineurs ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; location de décors de spectacles ; services d'artistes de spectacles ; boîtes de nuit ; services de casino [jeux] ; services de club [divertissement] ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation de concours [divertissement] ; organisation et conduite de concerts ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; organisation de bals ; organisation de concours de beauté ; organisation de spectacles [services d'impresarios] ; music-hall ; services de disc-jockeys ; services de discothèque ; exploitation de salles de jeux ; informations en matière de divertissements ; photographie ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de réception ; location de salles de réunion.
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